Sortie

L’hospitalisation implique que vous restiez dans l’enceinte de l’établissement pour y recevoir les soins que nécessite votre état de santé. Toutefois, vous pouvez demander à bénéficier de sorties temporaires dans les conditions suivantes :

Si vous en êtes en hospitalisation libre, vous pouvez solliciter l’avis du médecin de l’unité si vous souhaitez sortir quelques heures de l’enceinte de l’hôpital ou pour une période plus longue (nuit, week-end…)

Dans le cadre d’une hospitalisation complète sur décision du directeur (demande d’un tiers - SDT ou pour péril imminent - SPI) ou sur décision de l’autorité préfectorale (SDRE), l’avis de votre médecin et l’accord du Directeur ou du Préfet sont nécessaires pour bénéficier d’une sortie. Au motif thérapeutique, si des démarches extérieures s’avèrent nécessaires ou pour favoriser la réadaptation ou la réinsertion sociale de la personne, deux modalités de sorties coexistent depuis la loi du 27 septembre 2013 :

-  Les sorties accompagnées par la famille, un membre du personnel ou la personne de confiance d’une durée maximale de 12 heures

-   Les sorties non accompagnées d’une durée maximale de 48 heures

Cas particulier des soins sans consentement sous la forme d’un programme de soins : si vous êtes admis(e) en soins sur décision du directeur (SDT ou SPI) ou en soins sur décision du représentant de l’état (SDRE) sous la forme d’un programme de soins, le médecin peut prescrire des modalités diverses de prise en charge (soins ambulatoires, soins à domicile, des séjours à temps partiel ou de courte durée). C’est alors le médecin qui détermine avec votre avis les aménagements de ce programme de soins.

La sortie définitive :

Si vous êtes hospitalisé(e) librement, votre sortie est prononcée par le directeur sur avis médical.

Si vous souhaitez quitter l’établissement, contre l’avis du médecin, vous pourrez le faire après avoir été informé(e) des risques et conséquences de votre décision.

Si vous avez été hospitalisé(e) sans votre consentement :

En soins psychiatriques sur décision du directeur (SDT ou SPI), votre sortie est prononcée par le directeur, sur avis médical de l’unité ou à la demande écrite requise par le curateur ou le conjoint, la famille, le proche ou la personne qui a signé la demande, ou à la demande de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques, ou à la demande du Préfet.

En soins psychiatriques à la demande du représentant de l’état (SDRE), la sortie est prononcée par le Préfet sur proposition du médecin.

Avant de quitter l’établissement, n’oubliez pas de :

• vous présenter au bureau des entrées et des sorties au Centre d'Accueil et d'Orientation (C.A.O.) pour faire le point sur votre dossier administratif et obtenir votre bulletin de situation,
• de nous faire part de vos remarques et suggestions par l’intermédiaire du questionnaire de sortie qui vous a été remis avec le présent livret d’accueil.

Votre transport : le mode de transport est prescrit par le médecin qui apprécie le moyen le moins onéreux compatible avec votre état de santé : ambulance, véhicule sanitaire léger, véhicule personnel…