Hospitalisation

Toute hospitalisation est proposée par un médecin que vous pouvez contacter dans le cadre :- des C.M.P. de votre secteur ou du Centre d’Accueil et d’Orientation (C.A.O.) de l’EPSM Morbihan,- du service d’urgence du centre hospitalier le plus proche ou du médecin généraliste ou du médecin de garde.

Les unités d’hospitalisation complète sont majoritairement implantées sur le site de l’EPSM Morbihan à Saint-Avé. En fonction de votre lieu de résidence ou de votre pathologie, le C.A.O. vous oriente vers le service dont vous dépendez. La règle du libre choix du patient ou de sa famille est également respectée en fonction des disponibilités en lits.

1. Personne de confiance

Dès votre admission et tout au long de votre séjour, vous avez la possibilité de choisir parmi vos proches (parent ou non, médecin traitant…) une personne que vous connaissez et qui vous connaît pour la désigner comme personne de confiance ; vous le ferez par écrit et cette information sera intégrée dans votre dossier médical. Cette personne de confiance pourra vous accompagner dans vos démarches, assister éventuellement aux entretiens médicaux vous concernant, vous aider dans vos décisions…C’est vous qui déciderez des informations qui seront portées à sa connaissance et vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix.

 2. Modalités d’hospitalisation

Soins psychiatriques avec votre consentement – soins libres : ces soins sont privilégiés dès que votre état de santé le permet. Vous disposez des mêmes droits liés à l’exercice des libertés individuelles que les patients soignés à l’hôpital général.

Soins psychiatriques sans consentement :

L’admission peut être effectuée sans votre consentement en application du code de la santé publique :

• Si vos troubles rendent impossible votre consentement et si votre état nécessite des soins immédiats et une surveillance constante, vous pouvez faire l’objet d’une mesure de soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SDT) ou pour péril imminent (SPI), sur production d’un (ou des) certificat(s) médical(aux) circonstancié(s).
• Si vos troubles mentaux compromettent gravement l’ordre public ou la sûreté des personnes, un arrêté du maire ou du Préfet assorti d’un certificat médical valide les soins psychiatriques à la demande du représentant de l’état (SDRE).

Dans ces deux cas, les restrictions à l’exercice de vos libertés individuelles doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à votre état de santé et à la mise en œuvre du traitement requis.

Dès votre admission et tout au long de vos soins, vous serez informé(e) des conditions de votre hospitalisation par le biais de décisions du directeur ou d’arrêtés préfectoraux ; vous signerez un formulaire dit de notification.

Toute hospitalisation en continue pendant plus de 12 jours est soumise au contrôle du juge des libertés et de la détention, puis tous les 6 mois par la suite si l’hospitalisation complète perdure. Vous serez convoqué(e) à l’audience sauf si le médecin estime que votre état de santé ne permet pas votre audition. Dans tous les cas, vous serez représenté(e) par votre avocat ou à défaut un avocat commis d’office vous sera proposé.

Vos droits et voies de recours sont présentés dans les onglets « vos droits » et « vos obligations ».

3. Le Dossier Médical Partagé

Si vous disposez d’un DMP, signalez-le dès votre admission.

La lettre de liaison qui vous est remise en fin d’hospitalisation comme à votre médecin traitant sera systématiquement intégrée à votre DMP.

4. Protection juridique (Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007)

Si votre état de santé le justifie, vous pouvez bénéficier d’une mesure de protection. Elle est décidée par le juge des tutelles à la demande du médecin ou de la famille. Selon l’importance de la protection à assurer, le juge nomme un tuteur (qui vous représentera) ou un curateur (qui vous assistera et vous conseillera). L’UPJM (Unité de Protection Juridique des Majeurs) reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Tél. : 02.97.54.48.18.

5. Inventaire et dépôt d’argent 

A votre arrivée, vous serez amené(e) à effectuer en présence du personnel de soins, l’inventaire des objets et vêtements que vous souhaitez conserver durant votre séjour. Pour éviter tout risque de vol ou de perte, il vous est conseillé de garder seulement ce qui vous sera utile pendant votre séjour. Tout objet dangereux (arme, couteau…) ou pouvant être considéré comme dangereux par le personnel soignant vous sera systématiquement confisqué et remis à vos proches le cas échéant. S’il s’agit d’une arme, elle sera immédiatement confiée aux services de la gendarmerie.

De même, il vous est conseillé de déposer vos objets de valeurs, argent et chéquier à la banque des patients selon une procédure et un formulaire signé par vous et par le personnel. L’établissement ne sera pas responsable des vols ou de la perte d’objets de valeur que vous souhaiteriez garder avec vous.

6. Le Point d’Accès au Droit (PAD)

Le PAD a été mis en place en 2016 sur l’EPSM Morbihan en collaboration avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Morbihan (CDAD 56) et avec le Barreau de Vannes. 

Ce PAD vous permet de bénéficier d’une information générale sur vos droits et d’être assistés dans l’accompagnement de vos démarches juridiques par un avocat. 

Ces consultations, organisées tous les trimestres, sont ouvertes à toutes questions relatives aux droits de la personne (droit de la famille, droit pénal, droit fiscal, droit du logement…). 

Si vous êtes intéressé(e)s, vous pouvez vous renseigner auprès de l’équipe soignante.