Droits des Patients

Toute vie en collectivité implique le respect mutuel et des règles de savoir-vivre entre personnes soignées et les personnels

Dans tous les cas, vous pouvez demander à prendre conseil auprès d’un médecin ou avocat de votre choix et si vous êtes hospitalisé(e) sans votre consentement, vous pouvez contester votre hospitalisation, le paragraphe « Vos réclamations » vous y aidera. 

Le dispositif d’information concernant votre état de santé, les soins proposés et le projet thérapeutique repose sur :         

• des entretiens médicaux et soignants renouvelés et adaptés, 
• une coordination entre les différents professionnels, 
• et une information particulière sur les effets indésirables et les dommages possibles liés aux soins.

> Vos droits

Quel que soit votre mode d’hospitalisation, votre dignité sera respectée, ainsi que vos droits civils et civiques. Notre action est subordonnée au respect de la confidentialité et à votre droit à l’information.

Personne de confiance

Vous pouvez désigner la personne de confiance qui pourra vous accompagner dans vos démarches, assister éventuellement aux entretiens médicaux vous concernant, vous aider dans vos décisions. C’est vous qui déciderez des informations qui seront portées à sa connaissance et vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix. 

L’équipe de soins vous demandera durant votre séjour, si vous souhaitez désigner une personne de confiance. 

Toute personne peut, si elle le souhaite, rédiger ses directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.

Les visites  

Votre famille et vos proches peuvent vous rendre visite. Un local spécifique est mis à leur disposition dans l'unité mais ils peuvent également être autorisés à vous accompagner dans le parc ou à la cafétéria ouverte chaque après-midi. 

Un lieu de rencontre a été spécifiquement aménagé pour réunir les enfants et leurs parents hospitalisés. Ce lieu s'appelle An-Heol et son accès est organisé à partir de  votre unité. 

Des manifestations et activités ouvertes aux familles et proches sont organisées tout au long de l'année sur le site de St-Avé. Retrouvez-les en consultant notre site internet (www.epsm-morbihan.fr - rubrique « Actualités »). 

Traitement Informatisé des Données

En vue d’assurer la sécurité des soins et la continuité de votre prise en charge, des renseignements administratifs

et médicaux font l’objet de traitements informatiques dans les conditions fixées par la loi du 06/01/1978 et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification à ces informations.

« Mon Espace Santé »

Pour assurer la sécurité et la continuité de vos soins, les professionnels de l’EPSM Morbihan renseignent les informations vous concernant dans votre dossier médical partagé (DMP). Ce DMP informatisé permet à chaque professionnel vous accompagnant dans votre parcours de soins de consulter les données vous concernant.

Le livret d'accueil Patient

La communication de votre dossier médical

Les informations médicales contenues dans votre dossier médical peuvent vous être communiquées, sur demande écrite. Vous pourrez le consulter sur place avec éventuellement la remise d’une copie.

Une copie peut vous être adressée à vos frais, soit directement, soit par l’intermédiaire du médecin de votre choix. Les délais réglementaires pour la communication des informations sont de 48 h à 8 jours suivant la date de la demande. Ce délai peut être porté à deux mois si le dossier a plus de cinq ans. Pour améliorer le délai de traitement de votre demande, il est recommandé d’utiliser le formulaire de demande que nous tenons à votre disposition.

LA COMMISSION DES USAGERS

• Elle veille au respect des droits des usagers.

• Elle facilite vos démarches en traitant vos demandes et réclamations.

• Elle est composée du Directeur ou de son représentant,de médiateurs titulaires (médecin et non médecin), de médiateurs suppléants et de représentants des usagers.

• La liste des représentants des usagers est affichée au sein des unités.

Evaluation de la satisfaction des usagers

Dans le cadre d’une démarche d’amélioration de la qualité des soins, nous mesurons la satisfaction des personnes hospitalisées, les questionnaires de sortie sont exploités périodiquement. De même, les plaintes et réclamations sont régulièrement analysées. Des enquêtes ponctuelles sont également réalisées dans les structures extrahospitalières.

> Vos réclamations

Si vous souhaitez porter à sa connaissance une réclamation ou un dysfonctionnement particulier, vous pouvez :

• écrire au Directeur ou solliciter une aide à la rédaction auprès de l’équipe,

• vous rapprocher des représentants des usagers (consultez l’affichage),

• contacter le secrétariat de la Commission des usagers.

Si un médiateur est saisi, il demandera à vous rencontrer dans les huit jours afin d’étudier avec vous votre demande. Un compte-rendu de cet entretien sera transmis à la commission, qui rendra un avis afin de vous aider

à trouver une solution, ou vous informer des voies de conciliation ou de recours possibles.

Si vous êtes en soins psychiatriques sur décision du directeur (SDT ou SPI) ou sur décision du représentant de l’Etat (SDRE), vous pouvez : 

• contester le bien-fondé et la régularité de la mesure en saisissant soit directement le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance (22 place de la République, 56000 VANNES), soit par l’intermédiaire d’un représentant de la direction de l’hôpital (secrétariat de la Direction des soins, de la qualité et des relations avec les usagers ( 02.97.54.48.17) qui transmettra votre requête ou la rédigera sous votre dictée.
• saisir, en adressant un courrier au président de la Commission départementale des soins psychiatriques (32 Boulevard de la Résistance, BP 514, 56019 Vannes cedex), qui pourra proposer la levée de la mesure de soins au représentant de l’Etat ou au juge des libertés et de la détention.