La certification par la Haute Autorité de Santé (HAS)
La certification de la HAS est une évaluation externe, indépendante, obligatoire, permettant d’apprécier tous les 4 ans, le niveau de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé.
L’EPSM Morbihan est certifié « Qualité des soins confirmée » avec un score global de 95 %.
La reconnaissance des experts-visiteurs de la HAS est le résultat de la dynamique institutionnelle en matière de qualité et de sécurité des soins et de l’engagement de l’ensemble des équipes et des représentants des usagers.
Cette visite de certification accorde une place centrale au patient, à son parcours, à la coordination des soins qui lui sont apportés, à sa satisfaction.
Rapport de certification
La démarche qualité de l’EPSM Morbihan
L’établissement est engagé depuis de nombreuses années dans une démarche globale “Qualité et Sécurité des Soins” afin de garantir la qualité et l’efficience des prises en charge, d’assurer la sécurité des patients et de diminuer la survenue des évènements indésirables associés aux soins.
La démarche Qualité repose sur une politique qualité institutionnelle définie par un comité de pilotage, présidé par le Directeur et le Président de la Commission Médicale d’Etablissement.
Évaluée régulièrement, elle évolue et s’adapte aux attentes et aux besoins de nos patients.
Cette démarche concerne toutes les activités : soins, hôtellerie, transport etc. et tous les professionnels de l’établissement.
Des évaluations de bonnes pratiques, des enquêtes de satisfaction, des analyses de risques sont réalisées régulièrement par les personnels afin d’identifier d’éventuelles actions pour améliorer votre séjour.
Cette politique qualité est élaborée en prenant en compte les éléments suivants :
L’écoute des usagers et de leurs aidants
Les principes du service public hospitalier : égalité d'accès aux prises en charge, continuité des soins, adaptation et neutralité…
Le respect de la personne, des règles de déontologie et des principes d’éthique : le respect des droits fondamentaux, dont la liberté d’aller et venir et l’écoute des patients. Ces aspects relèvent d'aspirations légitimes des usagers et de leur entourage et pas seulement de l'exigence réglementaire ou normative
Le développement continue de la culture sécurité, prenant en compte le dimensionnement polaire de l’établissement en associant les objectifs de qualité et sécurité à ceux de l'efficience médico-économique
La gestion des risques
L’application de la réglementation
La prise en compte des différents résultats d’audits, d’indicateurs autant externes qu’internes et des décisions de l’HAS.
Cette politique qualité a été déclinée dans un programme d’actions 2019-2023, renouvelé et enrichi pour la période 2024-2028.
La recherche d’une meilleure satisfaction des usagers
La satisfaction sur la prise charge et les prestations proposées est évaluée par le retour du questionnaire de sortie. Un exemplaire de ce questionnaire est disponible dans le livret d’accueil, remis au patient lors de son séjour.
Des enquêtes de satisfaction sur le séjour sont également proposées une à deux fois par an.
l’EPSM met à disposition des professionnels des enquêtes de satisfaction. Vous trouverez une urne transparente à l’entrée de chaque service de soins dans laquelle vous pourrez glisser ce questionnaire, qui restera anonyme.
Les résultats sont présentés deux fois par an aux professionnels pour leur permettre de réorganiser leurs pratiques afin de répondre au mieux aux attentes des patients et leur entourage.
Enquête nationale qui mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés, est réalisée à partir d’un questionnaire validé par la Haute Autorité de Santé.
Elle s’adresse aux patients ayant effectué un séjour d’hospitalisation de plus de 48 heures.
Ce dispositif, appliqué au niveau national, est très récent en psychiatrie (2025) et permet de mesurer la “satisfaction patient” en établissant des scores.
Une amélioration de la prise en soins des patients grâce aux évaluations des pratiques professionnelles
L’établissement réalise des audits internes selon les méthodes d’évaluation de la HAS (patient traceur, parcours traceur …).
Une équipe d’auditeurs internes formée à la méthodologique est missionnée pour leur réalisation. Cette équipe est composée de professionnels issus de métiers différents (médecin, infirmiers, cadres de santé, aide soignants, éducateur spécialisé, secrétaire médicale, assistante sociale…)
Annuellement, l’EPSM recueille, comme tout établissement de santé, des données sur la qualité de la prise en charge. Elles sont transmises au Ministère de la Santé et à la Haute Autorité de Santé.
Un indicateur de qualité et de sécurité des soins est un outil de mesure d’un état de santé, d’une pratique, d’une organisation ou de la survenue d’un événement, qui permet d’évaluer de manière valide et fiable la qualité des soins et son évolution dans le temps. Ils évaluent la structure, le processus ou le résultat, et peuvent être recueillis à partir de différentes sources de données.
Les résultats de ces indicateurs servent à :
- Informer les usagers
- Mobiliser les professionnels de santé pour améliorer les pratiques et mettre en place des actions correctives
- Orienter les pouvoirs publics
Ils sont disponibles sur le site Internet « QualiScope » établi par le Ministre de la Santé et la Haute Autorité de Santé.
Ces résultats sont affichés à l’accueil de chaque service de soins.
La démarche Qualité et Gestion des risques
La démarche qualité et gestion des risques a pour objectifs de garantir la qualité et la sécurité des soins, de proposer des prestations adaptées et de répondre aux besoins et attentes des usagers (patients, proches des patients, partenaires extérieurs). Cette démarche est transversale et continue dans le temps.
Elle s’organise autour :
D’une politique qualité et gestion des risques,
D’un programme d’actions pluri annuel qui décline cette politique
D’une sensibilisation des professionnels par le biais de formations / informations qualité et gestion des risques
D’un système de gestion maîtrisée de la documentation qualité
D’un système de déclaration des événements indésirables
D’évaluations, dont les enquêtes de satisfaction, les audits internes, et l’analyse des indicateurs
Les structures ou personnes ressources identifiées :
Pilotage opérationnel de la démarche qualité : la Direction de la Qualité et des Relations avec les usagers (DQRU) et son service qualité,
Pilotage institutionnel de la démarche qualité : le Directeur, la Présidente de CME, la Directrice de soins.
La DQRU est accompagnée d’un pool de correspondants qualité pluri professionnels (infirmiers, médecins, cadres de santé, aide soignants, éducateurs…) et d’instances spécifiques :
Le comité Qualité Risque Evaluations
Le comité de pilotage Qualité Risque Evaluations
La cellule de gestion des évènements indésirables
La DQRU assure un rôle de conseil auprès de la CME et de la direction de l’établissement, de coordination de l’ensemble des actions d’améliorations de la qualité ou de réduction des risques.
Ses missions principales sont :
L'appui et le soutien des instances de l’EPSM et des groupes de travail
L'appui et le soutien méthodologique aux pôles d’activité clinique dans leurs démarches d’analyse des évènements indésirables et d’évaluation des pratiques
La centralisation des différentes informations concernant la démarche qualité et la sécurité des soins (dimensions soignante, administrative, logistique et technique)
L’analyse des évènements indésirables graves (EIG) en collaboration avec les pôles et les directions concernées
L’analyse et le suivi des événements indésirables et des erreurs médicamenteuses.
Le recueil et le suivi des indicateurs qualité IQSS et des indicateurs internes à l’établissement (indicateurs de pratiques cliniques)
La formation et la sensibilisation des personnels aux démarches qualité et sécurité des soins
Le suivi et la veille règlementaire et documentaire relevant de son domaine de compétence
La mise en œuvre de la procédure de certification.
Gestion des risques
La gestion des risques consiste à identifier, connaître, évaluer les risques qui ont causé ou qui auraient pu causer des dommages aux patients, visiteurs, professionnels et aux biens de l’établissement.
L’accent est porté sur la déclaration et le suivi des événements indésirables (événement non souhaité, réalisé, inattendu qui est source de dommage, de préjudice pour une personne ou une organisation)
Tout professionnel de l’EPSM peut déclarer, via un logiciel de signalements, un événement indésirable.
Après mesures immédiates, chaque événement est adressé par la direction qualité et gestion des risques à des personnes expertes et, si nécessaire, des actions correctives et préventives sont mises en place.
Les événements sont étudiés tous les 15 jours par le comité de suivi des évènements indésirables et présentés à la Commission des Usagers.
Patient / Usagers, acteur de votre sécurité :
En tant que patient, usager, proche, aidant vous pouvez à tout moment déclarer un évènement indésirable survenu dans le cadre de votre prise en charge, soit en le signalant auprès de l’équipe de soins qui vous prend en charge, soit en adressant un courrier à la Direction de l’EPSM, soit en réalisant une déclaration en ligne via le portail national de signalement des évènements indésirables.
Accueil - Portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Les évaluations des établissements médico-sociaux
EHPAD Résidence Arc-en-Ciel : 3 et 4 octobre 2023
MAS du Coudray à La Chapelle Caro : 14 et 15 mai 2024
MAS de Kerblay à Sarzeau : 3 et 4 septembre 2024
FAM de Kéruhel à Monterblanc : 7 et 8 novembre 2024
FAM de Guérignan à Bignan: 14 et 15 janvier 2025
Le pouvoir d’agir de la personne
Le respect des droits fondamentaux
L’approche inclusive des accompagnements
La réflexion éthique des professionnels
Ces 5 établissements ont tous obtenu des résultats très satisfaisants (cotation A pour les FAM et B pour l’EHPAD et les MAS) qui font preuve de la qualité de l’accompagnement des résidents.