Gouvernance

Le Conseil de Surveillance remplace le conseil d’administration. 

Sa composition :  Il est composé de trois collèges et comprend au plus 15 membres :

• Le collège des « élus » 
• Le collège des « représentants des personnels médicaux et non médicaux » 
• Le collège des personnalités « qualifiées ».

Ses attributions - Ses compétences : Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de l’établissement.
 

Le Directoire est une instance qui appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le Directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.
Sa composition : Le Président du Directoire est le Directeur, le Vice-Président est le Président de la Commission Médicale d’Établissement (CME). Le Président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques en est membre de droit.

La majorité des membres est nommée par le Président du Directoire.
Ses attributions - Ses compétences : Il veille à la cohérence des projets de pôles avec le projet médical, et avec l’ensemble du projet d’établissement. 

Sa composition : Elle est composée de représentants des personnels médicaux et pharmaceutiques, membres de droit (chefs de pôles cliniques et médico-techniques) et de membres élus (praticiens hospitaliers non chefs de pôles, des médecins assistants et attachés, des internes). 

Ses attributions - Ses compétences :

• Elaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins,

• Elaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. 

La CME demeure une instance consultative à part entière qui est à la fois consultée et informée dans tous les domaines de la vie de l’établissement (organisation, investissements, financement).

Pour répondre à ses missions en matière d’amélioration de la qualité de la sécurité des soins, la CME est dotée des sous commissions suivantes : 

Sa composition : Présidé par le directeur, il est composé de représentants du personnel titulaire élus sur des listes présentées par les organisations syndicales représentatives. 

La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique, le comité social d’établissement. Celle-ci a été créée pour développer une vision intégrée des politiques de ressources humaines et des conditions de travail. Le CSE sera chargé d’examiner les questions collectives et les conditions de travail à compter du 1er janvier 2023

Le CSE est notamment consulté sur les points suivants :

• Règlement intérieur de l'établissement

• Plan de redressement

• Plan global de financement pluriannuel

• Accessibilité des services et qualité des services rendus (à l'exception de la qualité des soins et des questions qui relèvent de la commission médicale d'établissement, de la commission des usagers et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques)

• Organisation interne de l'établissement

• Projets de réorganisation de service

• Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et politique générale de formation

• Projets de délibération du conseil de surveillance

• Projets d'aménagements importants modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service

Le CSE est informé chaque année de la situation budgétaire de l'établissement.

Au sein du CSE, est instituée une formation spécialisée en matière d’hygiène et de sécurité des conditions de travail, au regard du nombre d’agents de l’établissement, dénommée FS.

La formation spécialisée est consultée sur les questions relatives aux points suivants :

• Protection de la santé, hygiène, sécurité des agents dans leur travail

• Organisation du travail

• Télétravail, déconnexion et dispositifs de régulation de l'utilisation des outils        numériques,

• Amélioration des conditions de travail

• Projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de       sécurité ou les conditions de travail

• Mise en œuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le    maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés.

• La formation spécialisée procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents notamment les femmes enceintes.

Présidée par le Directeur des Soins, elle est souvent appelée « Commission des soins ».
Sa composition : La CSIRMT est constituée de représentants élus des personnels soignants ou assimilés qui travaillent dans les services de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
De surcroît, toute personne qualifiée peut être associée aux travaux de la commission à l’initiative du président ou d’un tiers de ses membres.

Ses attributions / Ses compétences :

• La CSIRMT.est consultée principalement sur :

  • le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, l’organisation générale des soins,

  • la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins ;

  • les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers

  • la politique de développement professionnel continu.

• La CSIRMT est informée sur :

  • le règlement intérieur de l’établissement,

  • le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement.