L'Établissement Public de Santé Mentale Morbihan, Centre Hospitalier situé à Saint-Avé, a pour mission principale les soins en psychiatrie pour enfants, adultes et personnes agées. Il regroupe un ensemble destructures sanitaires et médico-sociales de consultations, de soins et d'hébergement.

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L’EPSM Morbihan est un Etablissement Public de Santé (EPS). Le président du Conseil Général désigne le Président du Conseil d'Administration (CA). Ce dernier est constitué de représentants du Conseil Général, du Conseil Régional, de la commune de Saint-Avé, du personnel médical et non médical, de personnes qualifiées dont un médecin libéral, auxquels s'ajoutent, depuis l'ordonnance du 24 avril 1996, des représentants des usagers.

Le directeur et ses collaborateurs sont nommés par le ministre de la Santé. Le Conseil Exécutif (CE) réunit des membres de la direction et du corps médical. La Commission Médicale (CME), le Comité Technique d'Établissement (CTE), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont consultés lors des décisions les plus importantes. D'Autres Instances sont sollicitées pour donner un avis spécialisé.

Sa composition :
21 (+ les membres consultatifs + les membres de la Direction) :
des représentants élus des collectivités territoriales,
des représentants du personnel médical et pharmaceutique hospitalier, dont le Président de la Commission Médicale d’Etablissement (C.M.E.),
un représentant de la Commission du Service de Soins,
des représentants du personnel titulaire, désignés par les organisations syndicales,
des personnalités qualifiées et
des représentants des usagers.

Le président :
Le Président du Conseil Général ou son représentant : Mme GUILLOU-MOINARD

Son fonctionnement :
Le C.A. se réunit, au minimum, 4 fois par an.
Les délibérations sont soumises aux représentants de l’Etat (le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation et et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales – D.D.A.S.S. –) en vue de leur approbation.

Ses attributions / Ses compétences :
Il définit la politique générale de l’établissement et délibère sur 16 points différents dont les principaux sont :
- le projet d’établissement et le contrat d'objectifs et de moyens
- les programmes d’investissements relatifs aux travaux et équipements matériels lourds
- le budget, les comptes et l’affectation des résultats d’exploitation
- les créations, suppressions, transformations de structures médicales, pharmaceutiques
- les emplois des praticiens hospitaliers
- le tableau des emplois permanents
- les acquisitions d’immeubles, les emprunts

Sa composition :
Les membres permanents :

Au titre des Cadres de Direction :
- M. Marc LEHOUCQ, Directeur
- Mme Anne Lise CAND-FAUVIN, Directrice Adjointe
- M. Jean-Philippe LECAMUS, Directeur des Soins
- M. Ivan LECOURT, Directeur Adjoint chargé des finances par intérim

- M. Fernand LE DEUN, Directeur Adjoint,

- M. Jacques LE FORESTIER, Directeur Adjoint

Au titre des Praticiens Hospitaliers :                                                                                                                                            

- M. le Docteur Didier ROBIN, Président de la C.M.E., Respnsable de Pôle  secteur G08 et Fédération intersectorielle de suite, d’orientation et d’hospitalisation prolongée
- Les praticiens hospitaliers responsable de Pôle :
    • Mme le Dr Graziella LANCELOT, responsable du Pôle G07 et Fédération Accueil
Orientation et gestion de crise,
    • M. le Dr Jean-Marc PIQUE, responsable du Pôle de Pédopsychiatrie
- Les praticiens hospitaliers non responsables de Pôle
    • M. le Dr Jacques DUPIN,
    • M. le Dr M’hammed ELYAKOUBI
    • Mme le Dr Frédérique BARBO-SEVRAY


A titre consultatif

Peuvent siéger à titre consultatif les praticiens hospitalier responsables de pôles non désignés ci-dessus.

Le président :
Cette fonction est exercée par M. LEHOUCQ, Directeur

Son fonctionnement :
se réunit tous les mois

Ses attributions / Ses compétences :
Le Conseil Exécutif est notamment chargé de :

- Présenter le découpage de l’Etablissement en pôles
- Arrêter le règlement intérieur du futur Comité Exécutif et des pôles
- Etablir les fiches de postes du Chef de pôle, du Cadre de santé référent et du Cadre administratif
- Définir les principes de base de la contractualisation interne au vu des expériences actuellement en cours
- Participer à l’actualisation du projet d’Etablissement et du plan directeur
- Suivre l'exécution du projet d'établissement et du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Sa composition :
Elle est composée de représentants des personnels médicaux et pharmaceutiques, médecins-chefs de l’établissement dont le Président, représentants des praticiens hospitaliers non chefs de service, pharmacien, représentants des médecins assistants et attachés, représentants des internes, représentants du CTE et de la Commission des Soins.

Le président :
Un praticien hospitalier de l’établissement élu pour 3 ans : Dr. Didier ROBIN.

Son fonctionnement :
Elle se réunit au moins 4 fois par an. Les avis et les vœux de la C.M.E. sont portés à la connaissance du C.A. qui statue en dernier ressort.
Elle est dotée de sous-commissions spécialisées au nombre de quatre.


Ses attributions / Ses compétences :
La C.M.E. a un avis consultatif sur :
- la répartition des lits entre les services de soins et les secteurs
- l’aménagement et l’équipement de l’établissement
- l’hygiène et la salubrité des locaux
- le fonctionnement des services non médicaux intéressant la qualité des soins ou la santé des personnes malades
- le rapport sur l’évaluation des soins.
- Elle prépare, avec le Directeur, le projet médical de l’établissement, les mesures d’organisation des activités médicales et pharmaceutiques.
- elle émet un avis sur le projet d’établissement, le projet de soins infirmiers et le bilan social, sur les programmes d’investissements relatifs aux travaux et équipements matériels lourds
- le budget, les comptes de l’établissement
- l’organisation et le fonctionnement des secteurs géographiques

Sa composition :
Il est composé de représentants du personnel titulaire élus par collèges, sur des listes présentées par les organisations syndicales représentatives.

Le président :
Le Directeur ou son représentant

Son fonctionnement :
Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son Président, à la demande du Directeur ou de la moitié des représentants du personnel.

Ses attributions / Ses compétences :
Il est principalement consulté sur :
- le projet d’établissement et les programmes d’investissements relatifs aux travaux et équipements matériels lourds
- le budget, le tableau des emplois
- les créations, suppressions, transformations des services
- les conditions et l’organisation du travail
- les critères de répartition de certaines primes
- la politique générale de formation
- le règlement intérieur
- le bilan social