L'Établissement Public de Santé Mentale Morbihan, Centre Hospitalier situé à Saint-Avé, a pour mission principale les soins en psychiatrie pour enfants, adultes et personnes agées. Il regroupe un ensemble de structures sanitaires et médico-sociales de consultations, de soins et d'hébergement.

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Politique qualité

Sa composition :
Elle  est composée du Directeur,  de praticiens hospitaliers, psychiatres et non psychiatres, de cadres et cadres supérieurs de santé, d’un représentant des psychologues, d’un pharmacien désigné par le COMEDIMS, du responsable qualité et de représentants du personnel.

Le président :
Mme Le Dr DORMOIS, Psychiatre
 
Son fonctionnement :
Elle se réunit chaque trimestre en assemblée plénière et mensuellement en formation restreinte. 

Attributions / Ses compétences :
- Elle propose les orientations de la politique qualité, s’assure de la mise en œuvre des plans d’actions d’amélioration de la qualité des soins, propose et suit le déroulement des actions d’évaluation des pratiques professionnelles.
- Elle valide l’organisation de l’auto évaluation et suit le déroulement de la certification.
- Elle veille au bon fonctionnement des  procédures de signalements et d’alertes et  s’assure de l’intégration des vigilances dans une structure globale de gestion des risques et de prévention des évènements indésirables.

Sa composition :

Elle est composée de praticiens hospitaliers, de médecins et d'un pharmacien, représentant la C.M.E., le C.L.I.N., d’un représentant du service de soins infirmiers, d’un préparateur en pharmacie, et du correspondant de matériovigilance (s’il n’est pas déjà nommé à un autre titre).

Le président :
La pharmacienne Mme BLANC LOBREAUX

Son fonctionnement :
Elle se réunit trois fois par an.

Ses attributions / Ses compétences :
Elle donne :
- un avis sur la liste des médicaments et des dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est recommandée dans l’établissement,
- des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et dispositifs médicaux stériles.

Elle participe à la lutte contre la iatrogénie médicamenteuse.

Sa composition :

Le C.L.I.N. compte sept membres de droit ou désignés parmi les personnels médicaux, para-médicaux et soignants de l’établissement.

Le président :
Dr ELYAKOUBI, vice-président de la CME.

Son fonctionnement :
Le CLIN se réunit au moins trois fois par an.

Ses attributions / Ses compétences :
- Il a pour mission d'organiser une surveillance des infections dans l'Etablissement, de promouvoir des actions de formation des personnels dans ce domaine et d'établir un programme annuel d'actions de prévention.

- Il peut entendre toute personne appartenant ou non à l’établissement appelée à donner son avis sur les questions relevant de sa compétence

Sa composition :
Il est composé de représentants volontaires du personnel.

Le président :
Dr Florence BARBEAU Psychiatre.

Son fonctionnement :
Il se réunit environ une fois par trimestre.

Ses attributions / Ses compétences :
Le CLUD a pour mission d'aider à la définition d'une politique de soin cohérente en matière de prise en charge de la douleur ainsi que de promouvoir et mettre en œuvre des actions dans ce domaine. (formation du personnel de santé, protocoles de prise en charge de la douleur, information des usagers).

Si vous souhaitez une information générale sur la douleur vous pouvez visiter le site suivant : www.votre-douleur.com

Sa composition :

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail se compose comme suit :

- Des représentants du personnel non médecins, non pharmaciens et non odontologistes, soit 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants, désignés proportionnellement au nombre de voix recueilli dans l’établissement par chacune des organisations syndicales à l’occasion des élections aux Commissions Administratives Paritaires Départementales ;

- 1 représentant des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes, désigné par la Commission Médicale d’Etablissement en son sein.

Participent aux réunions du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail avec voix consultative :

- Le médecin chargé de la médecine préventive ;

- Le responsable des services économiques ;

- L’ingénieur travaux ou, à défaut, le technicien chargé de l’entretien des installations ;

- Le directeur des soins.

Assistent aux réunions du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail à titre consultatif et occasionnel :

- Les cadres de direction désignés par le directeur ;

- Le pharmacien de l’établissement ;

- L’inspecteur du travail ;

- L’agent de prévention des organismes de Sécurité Sociale ;

- Toute personne dont la présence est jugée utile en fonction des sujets abordés, sur décision du CHCST.

Le Président :

Le Directeur de l’établissement ou son représentant

Son fonctionnement :

L’ordre du jour de chaque réunion est arrêté conjointement par le Président du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et le secrétaire (ou le secrétaire adjoint).

La convocation et l’ordre du jour sont adressés à l’ensemble des membres titulaires et suppléants du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 15 jours avant la séance.

Ses attributions / ses compétences :

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a pour mission :

- de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail des salariés de l’EPSM Morbihan, y compris les travailleurs temporaires,

- et de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. 

Sa composition :

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Les représentants élus constituent 3 collèges :

- Collège des cadres de santé ;

- Collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

- Collège des aides-soignants.

Participent aux séances de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques avec voix consultative :

- La Directrice des Soins chargée de l’IFSI ;

- Un représentant des étudiants de 3è année nommé par le Directeur de l’EPSM Morbihan sur proposition de la Directrice des Soins chargée de l’IFSI ;

- Un élève aide-soignant nommé par le Directeur de l’EPSM Morbihan sur proposition de la Directrice des Soins chargée de l’IFSI ;

- Un représentant de la Commission Médicale d’Etablissement.

Le Président :

Le Directeur des Soins

Son fonctionnement :

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques se réunit au moins 3 fois par an.

La Commission se dote d’un règlement intérieur et d’un bureau.

Le Président de la Commission rend compte, chaque année, de l’activité de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques dans un rapport adressé au directoire.

Ses attributions / ses compétences :

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est consultée pour avis sur :

- Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique élaboré par le Directeur des Soins ;

- L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique, ainsi que l’accompagne des malades ;

- La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins ;

- Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers ;

- La recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique ;

- La politique du développement professionnel continu.

- La Commission est informée sur :

- Le règlement intérieur de l’établissement ;

- La mise en place de la procédure prévue à l’article L 6146-2 ; (= participation de médecins, sages-femmes, odontologistes exerçant à titre libéral aux missions de service public ; participation d’auxiliaires médicaux exerçant à titre libéral aux soins délivrés au domicile des patients, usagers d’un établissement public de santé) ;

- Le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement. 

La Commission des Relations avec les Usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU)

Sa composition :

• Le Directeur, Président
• Deux représentants des associations des usagers
• Le médecin Président de la C.M.E. et deux autres médecins
• Deux Directeurs adjoints dont celui chargé de la politique qualité
• Deux cadres de santé

Son fonctionnement :
La C.R.U. se réunit au moins une fois par trimestre. Elle se réunit en cas de réclamation grave ou de plainte. La durée du mandat des membres désignés est de 3 ans.

Ses attributions / ses compétences :
- elle veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. Deux de ses membres ont la qualité de médiateur (médiateur médecin et médiateur non médecin) et peuvent recevoir les personnes déposant une plainte, lors d’une permanence hebdomadaire, sur rendez-vous au secrétariat de l'offre de soins. Elle formule des recommandations en vue d’une solution ou donne des informations.
- elle contribue à la politique d’accueil et de prise en charge par étude des informations qui lui sont transmises ou auxquelles elle a accès, par la formation de recommandations et l’avis adressés aux autres instances. Elle rend un rapport au réel de ses activités.

Les membres de la Commission sont :

Le Président :
M. Marc LEHOUCQ, Directeur de l’EPSM Morbihan
Suppléant : M. Daniel ETIENNE, Directeur adjoint de l’EPSM Morbihan

Président de la Commission Médicale d’Etablissement :
M. le Docteur Didier ROBIN

Le médiateur Médecin :
M. le Docteur Jean-Marc PIQUE, médecin–chef de service
Suppléante : Mme le Dr Annie ESSADEK, praticien hospitalier

Le médiateur non-Médecin :
M. Bruno SAMSON , cadre de Santé
Suppléante : Mme Patricia GUERTON, cadre de Santé

Les représentants des usagers :
M. Philippe GUYARD , de l’association UNAFAM, membre du conseil d’administration
M. Serge JOUSSEAUME, de l’association VANNES-HORIZONS, membre du conseil d’administration
Suppléant : M. Jean-Pierre MOUSSU, de l’association UNAFAM
M. Serge GOURDEN, de l’association Vie Libre

Le responsable de la politique Qualité :                                               

 Mme Anne-Lise CAND-FAUVIN, Directrice Adjointe

 

Sa composition :
Sont représentés tous les personnels, soit comme membres de droit, élus ou tirés au sort.

Le président :
Chaque responsable de pôle.

Son fonctionnement :
Depuis la réforme Hospitalière introduite par la loi du 31 juillet 1991, chaque service d'un établissement Public de santé doit se doter d'un conseil de service pour permettre l'expression des personnels. La Nouvelle Gouvernance a substitué le conseil de pôle au conseil de service.

Ses attributions / Ses compétences :
Le Conseil de Pôle examine et donne son avis sur les problèmes relatifs au fonctionnement général du pôle, le contrat de pôle, les objectifs et moyens du pôle...